Conditions générales de vente

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par ROME INSTRUMENTS sur son site www.romeinstruments.com

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :

Les présentes conditions générales
Le bon de commande

Définition du client : utilisateur du site www.romeinstruments.com qui achète un produit par l'intermédiaire de ce site.

1- Prise de commande

Les commandes prises par l ’intermédiaire du site www.romeinstruments.com engage le client dès leur validation en appuyant sur les boutons "valider la commande" puis "accepter la commande et les conditions générales" présentés sur le bon de commande et son récapitulatif.
Mél de confirmation : il est prévu à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un mél de confirmation automatique. En conservant ce mél et/ou l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver. Le contrat est réputé conclu à la date d'envoi de ce mél.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente.

2- Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

3- Mode et délais de livraison

La livraison est effectuée par La Poste et exclusivement sur la zone France (nous consulter pour l'Etranger)
La remise du produit (ou fourniture du service) est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client
Les délais de livraison sont les suivants : 48 heures à réception de la commande et du règlement
Dans le cas où la livraison des produits ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, ROME INSTRUMENTS fixera un nouveau délai de livraison au client qui, s ’il n ’est pas accepté, entraînera l ’annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par ROME INSTRUMENTS.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

4- Prix

Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles. Montant des frais de livraison : 1,50 €

5- Paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par le marchand dans le site.
Paiement par chèque libellé en euro et compensable dans une banque française à l'ordre de ROME INSTRUMENTS. Le client doit adresser à réception du mél de confirmation son chèque à ROME INSTRUMENTS avec une impression papier de la commande.

6- Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.

7- Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, pour remboursement ou échange, le bien ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le client.

8- Responsabilité/réclamations

ROME INSTRUMENTS est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend (délais, descriptifs…..)
ROME INSTRUMENTS est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.

9- Preuve des transactions

Les données enregistrées par le Marchand ROME INSTRUMENTS constituent la preuve de l ’ensemble des transactions commerciales passées entre ROME INSTRUMENTS et ses clients.

10- Informations nominatives

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s'adressant à ROME INSTRUMENTS, 54 rue de Rome, 75008 Paris.

11- Droit applicable

Litige Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.